CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE



PREAMBULE


Le site « https://shop.escpeurope.fr»  est entièrement géré par la société WEEMATCH SARL au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé 45-47 rue Paul Bert à Boulogne Billancourt (92 100), immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 451 239 503, n° de TVA intracommunautaire FR 04451239503 (ci-après désignée « WEEMATCH »)
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent de façon exclusive les ventes en ligne de goodies proposés par ESCP Europe, et organisées par WEEMATCH sur le Site. L’utilisateur du site déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des clauses des de WEEMATCH.
Il est précisé que même si elle vend des produits dérivés (goodies) de ESCP Europe,  WEEMATCH est une société indépendante. En conséquence, ESCP Europe ne pourra et sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les acheteurs lors de l'utilisation du présent site internet édité par WEEMATCH.

ARTICLE 1 :   Définition et Applications des Conditions Générales de Vente


Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits conclues sur le Site (ci-après désignés les « Produits ») auprès de WEEMATCH par toute personne physique (ci-après désignée le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles en permanence sur le Site.
WEEMATCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version en vigueur des CGV applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de conclure une commande requiert l’adhésion préalable et, sans réserve, de ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte sans condition les conditions générales de vente".

ARTICLE 2 : Objet du site


Le Site est un site de commerce électronique qui a pour objet de commercialiser des objets et produits dérivés (goodies) portant le logo et/ou la dénomination de ESCP Europe.

ARTICLE 3 :    Accès au site


L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. Vous êtes informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle. Toutefois, une interruption pour raison d’inventaire ou de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par WEEMATCH. Ce dernier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site. WEEMATCH n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. WEEMATCH se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour. Le Client est informé que WEEMATCH peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Produits présents sur le Site, à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 4 : Inscription sur le Site

4.1  Formulaire d’inscription/ création compte client
La création de compte est obligatoire afin de passer commande.
Le Client peut cependant se créer à tout moment un compte regroupant ses informations personnelles pour conclure une commande plus rapidement (« mon Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par WEEMATCH après vérification du formulaire rempli par le Client. A cet effet, le Client doit obligatoirement :
·          Procéder à son inscription en remplissant les champs obligatoires prévus à cet effet, où figureront les informations nécessaires pour la prise en compte de son inscription, à savoir son prénom, nom, adresse électronique valides et mot de passe
·         Confirmer son inscription en cliquant sur l’onglet « créer un compte ».
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou de données incomplètes, WEEMATCH ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Dans cette hypothèse, WEEMATCH se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte du Client.
Un système de validation de commande en plusieurs étapes permet au Client de pouvoir revenir sur sa commande avant de la valider et ainsi de pouvoir vérifier les coordonnées saisies, son acceptation des présentes CGV, et les produits commandés.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à WEEMATCH qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique pour contracter un achat.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes sur son compte :
·         informations personnelles ;
·         historique de commande ;
·         commande en cours, suivi des étapes de traitement de la Commande et de la Livraison ;
·         avoirs et retours.  
WEEMATCH se réserve le droit de supprimer le Compte du Client à tout moment, en cas notamment d’absence de paiement de la Commande, de non-respect des CGV ou d’atteinte à un droit d’un tiers.
WEEMATCH se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la Commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes pour lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.


4.2  Identifiants et mot de passe
Un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe, librement paramétrable et modifiable à tout moment, permettent au Client d’accéder au Site. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles. Le Client est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Le Client est également responsable de tout accès au Site réalisé grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe par un tiers, le Client s’engage à avertir WEEMATCH immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : escpeurope@weematch.fr en précisant son identifiant. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe est avérée, WEEMATCH prendra contact avec le Client pour trouver la solution adéquate.
En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique permet de retrouver l’usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique communiquée par le Client lors de sa demande d’habilitation (ou modifiée en cas de mise à jour).

ARTICLE 5 :  Produits


Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n'engage pas la responsabilité de WEEMATCH. En cas de rupture du stock, WEEMATCH s’engage à rembourser le Client qui a réglé sa commande par carte bancaire en créditant son compte bancaire du montant payé..WEEMATCH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, malgré les meilleurs efforts portés à la représentation des produits sur le Site, les photos sont communiquées à titre d’illustration. Il est donc possible qu’il existe un léger écart entre la photographie du Produit et le Produit lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte. En aucun cas, la responsabilité de WEEMATCH ne pourra être engagée.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter WEEMATCH à l’adresse suivante : escpeurope@weematch.fr 
Il est précisé que WEEMATCH n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. En cas de non-respect de ces deux conditions, le Client ne pourra pas échanger son Produit ou obtenir le remboursement de ce dernier.

ARTICLE 6 :  Commande

6.1 Modalités de commande
Seules les personnes physiques peuvent passer commande via le Site. Pour les entreprises ou les associations, il convient de contacter directement ESCP Europe à l’adresse suivante : escpeurope@weematch.fr
La Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par WEEMATCH sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"), dans la limite des stocks disponibles. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant la validation de sa Commande. Le Client devra cocher la case relative à l’acceptation des CGV qui vaudra acceptation des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par le paiement en garantissant être titulaire ou être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement. La commande ne sera valide et définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le paiement par carte bancaire se fera sur le site bancaire PAYGREEN. Ce dernier offre la possibilité aux clients de réaliser un arrondi de panier ou un don libre du Client au profit de la Fondation ESCP Europe.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations de la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) produits, quantité, délais de livraison…) sera adressé au Client par WEEMATCH. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par WEEMATCH du contenu de sa Commande.
Le Client pourra consulter l’historique de sa Commande et télécharger sa facture sur l’espace « mon compte » du Site, ou encore d’en demander une édition papier au service client.
Il est rappelé que la conclusion de la Commande entraîne une obligation de paiement. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'est prévu.

6.2 Impossibilité de traiter une commande
Il est rappelé que WEEMATCH sera en droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit. Soit le Client devra annuler sa Commande ou soit il pourra attendre que les Produits soient à nouveau en stock.
En outre, en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de son contrôle, (rupture de stock liée à des facteurs externes, tels que les vols, inondations, incendies…) WEEMATCH ne saurait être tenue responsable envers le Client du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, y compris après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 7 :   Prix et Modalités de Paiement

7.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises (€ TTC).

Ces prix sont calculés hors  frais de traitement et d'expédition (dont le montant facturé en supplément sera indiqué lors de la validation définitive de votre commande) et, pour les livraisons en dehors du territoire français, hors frais de douanes et autres taxes (notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ou de toute autorité compétente. Ces droits et sommes ne relèvent en aucun cas de WEEMATCH. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement. 

Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la validation de la Commande, 

WEEMATCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Dans l’hypothèse où il y aurait une erreur d'affichage sur le prix, et que le prix réel soit supérieur au prix affiché sur le Site, WEEMATCH prendra contact avec le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le Produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa Commande.
FIN préambule


7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon le poids de la Commande.
Deux modes de livraison sont proposés au Client  , soit à l’adresse qu’il aura lui-même renseigné, soit dans un point de retrait, conformément à ce qui est prévu à l’article 9 « Livraison » des présentes.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la Commande.
IN préambule
7.3 Modalités de paiement
La vente en ligne est accessible exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité.
Le paiement des Produits se fait uniquement en ligne par le site de paiement PAYGREEN pour les cartes bancaires. Les cartes bancaires acceptés sont CB, Visa et Mastercard.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par WEEMATCH sur le courrier électronique communiqué par le Client lors de son inscription sur le Site.

Le compte du Client sera débité du montant des produits achetés le jour ouvrés suivant la transaction.

WEEMATCH n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle Commande.
Les données enregistrées par PAYGREEN constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et WEEMATCH.
Toute Commande est considérée comme définitivement validée lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Dans l’intervalle, les Produits demeurent la propriété de WEEMATCH jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Au moment où le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.
Enfin, WEEMATCH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente.


ARTICLE 8 :  Sécurisation des paiements


8.1 Cryptage
Le Site fait l'objet de systèmes de sécurisation performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage TLS (Transport Layer Security) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

8.2 Authentification par 3D Secure
Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, le Site propose systématiquement un système de vérification d’identité du porteur de carte bancaire intitulé « 3D SECURE ». Selon ce système, après saisie du numéro de carte bancaire dans la page sécurisée, un message ou un appel est envoyé par la banque du porteur de la carte bancaire au numéro de téléphone qui lui est relié.

La commande est suspendue jusqu’à parfaite validation du processus de contrôle d’identité « 3D SECURE » par le Client.


ARTICLE 9 :  Livraison


L’expédition des commandes, qui ne sera réalisée qu’après confirmation du paiement, pourra s’effectuer en France et à l’étranger. 
Le client peut suivre la livraison de son colis grâce au numéro de tracking qui lui est communiqué par e-mail.

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo et/ou de Chronopost, uniquement du lundi au samedi en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la conclusion de la Commande.
Lorsque WEEMATCH se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par WEEMATCH.

La Livraison est effectuée soit dans un point de retrait sélectionné, soit à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception du retour de la Commande par WEEMATCH.
Lorsque le Client commande des Produits possédant des délais de livraison différents, le délai de Livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné. WEEMATCH se réserve le droit de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

WEEMATCH livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 7 (sept) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 15 (quinze) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). WEEMATCH ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude sur l’adresse de Livraison renseignée ou en cas d’absence à l’adresse indiquée.

WEEMATCH ne pourra pas être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Lors de la réception de la Commande, le Client devra s’assurer de la conformité des Produits.
Enfin, il est rappelé que lorsque le Client (ou un tiers désigné par le Client) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés.
FIN


ARTICLE 10 :  Disponibilité des Produits


Les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la conclusion de la Commande. Pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’afficher le stock et de rafraichir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont donc toujours possibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par courrier électronique d’une date indicative de l’arrivée du Produit. Le Client pourra alors décider d’annuler sa Commande ou d’attendre que les Produits soient à nouveau en stock.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur la fiche produit au moment de la conclusion de votre Commande. Ces informations venant directement des fournisseurs de WEEMATCH, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Si le paiement a déjà été effectué, WEEMATCH s’engage à rembourser le Client, en créditant son compte bancaire du montant payé pour sa Commande.

ARTICLE 11 :  Droit de rétractation


11.1 Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client devra informer WEEMATCH de l’exercice de son droit de rétractation en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : WEEMATCH, 45-47 rue Paul Bert, Boulogne Billancourt (92 100), ou un email à escpeurope@weematch.fr.
Pour formaliser, sa rétractation le Client peut envoyer un e-mail via le formulaire "Contactez-nous de la boutique".


Dans cette hypothèse, WEEMATCH communiquera au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
Dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le Client devra retourner à WEEMATCH le(s) Produit(s) livré(s). 
WEEMATCH remboursera au Client le prix intrinsèque du Produit commandé et retourné, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement sous quelque forme que ce soit.
En outre, et à l’exception des exclusions visées à l’article 11.2 ci-dessous, le Client pourra obtenir le remboursement des frais de Livraison « aller » de la Commande correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la Commande et hors surcoûts éventuels.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris des frais de livraison  « aller », sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. WEEMATCH pourra différer le remboursement jusqu'à réception du (des) Produit(s) ou preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande, qui seront à la charge de WEEMATCH.
A défaut de respecter les délais visés, WEEMATCH ne procèdera à aucun remboursement.

11.2 Exclusions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
·         la livraison de Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés ou bien qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
·         la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque le Client les a descellés après la Livraison ;
·         la livraison de Produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
·         la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 12 :  Retour des Produits – Remboursement

12.1 Retour des Produits
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le Client devra retourner par voie postale à WEEMATCH, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le(s) Produit(s) livré(s) à l’adresse suivante   :  FI

Pour les Produits défectueux : 
WEEMATCH
Service Retour Grand Train SNCF
45-47 rue Paul Bert
92100 Boulogne-Billancourt
France

Pour les retours de Produits dans leurs emballages d’origine :
AXE SOLUTION
Dossier WEEMATCH / ESCP EUROPE
Garonor Ouest, Bâtiment PROLOGIS n°26
93600 Aulnay sous Bois 
Service retour produit
Téléphone : 01 48 63 05 64
Horaires du lundi au jeudi : 9h-13h / 14h-17h

Le(s) Produit(s) livré(s) devra(ont) être retourné(s) avec le bon de Livraison, dans son (leur) emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.
Les frais de retours des Produits commandés sont à la charge du Client. Le transport et l’acheminement des Produits retournés sont également de la responsabilité du Client.


12.2 Remboursement
Suite à l'envoi du colis retour, le Client sera informé par courrier électronique de la bonne réception de son colis ainsi que du remboursement des sommes dues en vertu de l’article 11.1 des présentes.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14)  jours maximum suivant la date de réception du colis. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur le compte bancaire du Client, dans les mêmes conditions que l’achat.
Par exception, et pour rappel, en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande, les frais de retours seront à la charge de WEEMATCH.
Le droit de rétractation a pour finalité de constater que le produit présente toutes les caractéristiques qu’il en attend. Toute utilisation qui va au-delà de ce constat engagera la responsabilité du Client. Le Client sera redevable de la valeur du Produit si ce dernier est retourné hors d’usage, de sa valeur couramment pratiquée ou de sa dépréciation s’il a été endommagé.

ARTICLE 13 :  Garanties légales


Le Client peut se prévaloir auprès du Vendeur de garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivants :
•    Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » .
•    Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1.    S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
-    bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur, conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation ;
-    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

En outre, les dispositions de la garantie légale de conformité ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Cette action doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour un remboursement, le Client devra contacter le service client de WEEMATCH à l’adresse suivante : escpeurope@weematch.fr .
WEEMATCH remboursera ou échangera les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
Les Produits doivent être retournés à WEEMATCH dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation


ARTICLE 14 :  Responsabilité


WEEMATCH est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
-    ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ;
-    ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
Le Client est cependant invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de WEEMATCH ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation.
La responsabilité de WEEMATCH ne pourra également pas être retenue en cas de retard ou de manquement si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi en vigueur. préambule
WEEMATCH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
•       en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
•       en cas de mauvaise utilisation des identifiants ou du mode opératoire de conclusion de la Commande ;
•       en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire. préambule
Concernant la sécurité du Site, WEEMATCH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser ce dernier. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.
WEEMATCH ne sera pas non plus responsable de tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant du téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client est également seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et WEEMATCH ne saurait être responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
A contrario, le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites internet. Dans la mesure où WEEMATCH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, WEEMATCH ne pourra être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pourra supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, WEEMATCH ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, WEEMATCH ne saurait être tenus pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous devez donc vous conformer aux conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 15 : Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions CGV, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
FIN
 préambule


ARTICLE 16 : Réclamation - Litige


Pour toute réclamation, le Client contactera WEEMATCH à l’adresse suivante :
WEEMATCH
Service Réclamation ESCP EUROPE
45-47 rue Paul Bert
92100 Boulogne-Billancourt
France
ou par courrier électronique : escpeurope@weematch.fr

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Téléphone : 01 49 70 15 53
E-mail : contact@medicys.fr.
Site internet : www.medicys.fr

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show


Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.


Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, pourront être soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.